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Article Annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)

Article Annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

4 % applicable en 2008

15 % applicable en 2009

Secrétaire administratif de classe supérieure.

6,5 % applicable en 2008

15 % applicable en 2009

Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif principal de 1re classe.

12 % applicable en 2008

15 % applicable en 2009

Adjoint administratif principal de 2e classe.

15 % applicable en 2008 et en 2009

Adjoint administratif de 1re classe.

25 % applicable en 2008

20 % applicable en 2009

Corps des adjoints techniques d'administration centrale
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique principal de 1re classe.

50 % applicable en 2008

30 % applicable en 2009

Adjoint technique principal de 2e classe.

30 % applicable en 2008 et 2009

Adjoint technique de 1re classe.

20 % applicable en 2008

30 % applicable en 2009