Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSURANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 303 du 31/12/2009 texte numéro 33