Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
Les conditions requises pour débuter cet apprentissage sont identiques à celles décrites à l'article 3 du présent arrêté.