Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.