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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)


La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.