Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)


En cas de perte ou de vol du formulaire de la demande de permis de conduire ou de son récépissé, l'élève conducteur doit formuler une nouvelle demande qui portera le même numéro que la précédente et la faire valider par le préfet.
En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur, à partir des données mentionnées sur la fiche de suivi de formation.