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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)


Les modèles de livret d'apprentissage, correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route ainsi que le modèle de fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.