Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)


Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées à l'article R. 317-25 du code de la route.