Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6