Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 Art. 18, Art. 19 , Art. 20