Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009 Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE, Art. 18