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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2010
au
04/02/2016
(Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)
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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2010
au
04/02/2016
(Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.