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Article R541-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R541-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour l'application des dispositions des articles R. 533-15 et R. 533-16, les conseillers en investissements financiers sont assimilés aux prestataires de services d'investissement.