Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 février 2006
Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10