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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires)

Cette indemnité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.