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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4