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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010)


A compter du 1er janvier 2010, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 11,58 %.