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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1986
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 2