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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)


Le formulaire de demande de classement mentionné au a de l'article D. 311-6 du code du tourisme est conforme au modèle homologué par le présent arrêté qui figure en annexe 5.