Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 11