Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2009 au 05/10/2012 (Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

L'autorité, ci-après dénommée « le contrôleur », chargée du contrôle financier prévu au décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 auquel sont soumis l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement exerce une mission générale de surveillance de la gestion de ces établissements.