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Article D561-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D561-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance.