Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 31