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Article L5145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L5145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un service de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dénommé "Agence nationale du médicament vétérinaire", met en œuvre les missions de celle-ci définies au présent titre.