Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2009 au 31/12/2010 (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau des effectifs et du référentiel des emplois ;
2° Le bureau de l'organisation des formations ;
3° Le bureau des études.