I. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique relative aux systèmes d'information et de communication. A ce titre, elle :
1° Prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;
2° Fixe les règles d'emploi des matériels de télécommunication et d'informatique ;
3° Réalise les systèmes d'information et de communication dont elle fixe les règles d'emploi et de soutien ;
4° Prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
II. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité et de l'architecture ;
2° Le bureau des systèmes de communication ;
3° Le bureau des systèmes d'information.