I. ― La sous-direction de l'immobilier et du logement participe pour la gendarmerie nationale à la politique immobilière et conduit la politique de développement durable et de protection de l'environnement de la gendarmerie nationale. A ce titre, elle :
1° Définit les besoins en matière d'infrastructure ;
2° Propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;
3° Participe à la gestion du domaine immobilier ;
4° Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;
5° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;
6° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement.
II. - La sous-direction de l'immobilier et du logement est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du budget et de la réglementation immobilière ;
2° Le bureau de la programmation immobilière.