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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
1° Propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
2° Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
3° Veille au conseil et à la protection juridiques des personnels et instruit les dossiers contentieux ayant trait au domaine statutaire ;
4° Assure le soutien psychologique des personnels confrontés à des situations professionnelles difficiles et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;
5° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'action sociale ;
2° Le bureau de la chancellerie ;
3° Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
4° Le bureau de la reconversion.