I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
1° Propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
2° Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
3° Veille au conseil et à la protection juridiques des personnels et instruit les dossiers contentieux ayant trait au domaine statutaire ;
4° Assure le soutien psychologique des personnels confrontés à des situations professionnelles difficiles et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;
5° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'action sociale ;
2° Le bureau de la chancellerie ;
3° Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
4° Le bureau de la reconversion.