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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
II. - La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité publique ;
2° Le bureau de la sécurité routière ;
3° Le bureau des formations et moyens spécialisés.