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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau du renseignement.