Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2009 au 01/09/2010 (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

I. ― La sous-direction de la coopération internationale :
1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
II. - La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
2° Le bureau de la coopération bilatérale ;
3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.