Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 3