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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 3