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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. Annexe