Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1991
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.