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Article 158 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 158 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires.