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Article 158 undecies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des douanes)

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Les personnes morales de droit public qui, pour les besoins de leur mission, sont agréées en tant qu'entrepositaire agréé, expéditeur enregistré ou destinataire enregistré sont dispensées de la présentation d'une caution ou de la consignation des droits dus.