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Article R3422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les ressources de l'institution de gestion sociale des armées sont définies à l'article L. 3422-5 du code de la défense.

Les dépenses de l'institution de gestion sociale des armées comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de la mission de l'établissement public.