Article R3422-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
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L'institution de gestion sociale des armées est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.