Article R322-9-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R322-9-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Par dérogation aux articles R. 322-4, R. 322-8 et au I de l'article R. 322-9, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 322-1.