Articles

Article A212-212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur.