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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué aux chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels une indemnité spécifique pour sujétions particulières de travail dont le taux annuel moyen, applicable aux agents réellement en fonctions, est de 1.200 F.

Les taux individuels varieront selon la manière de servir des intéressés, sans pouvoir dépasser 1.800 F.