Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35