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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines)


La délimitation des zones franches urbaines définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 susvisé et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 susvisé est rectifiée dans les conditions prévues au I et II annexés au présent décret (1).