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Article D4342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/2010
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D4342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.