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Article D4342-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D4342-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le compte de gestion rendu par le comptable de la région présente la situation comptable de la région au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.