Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
a) Section d'investissement :
– pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
– pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
– en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ;
– en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
– en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
b) Section de fonctionnement :
– pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
– pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
– en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement " ;
– en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.