Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 28, Art. 34
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 26, Art. 32
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 109