Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-37, Art. R723-45, Art. R723-45-1, Art. R723-45-2