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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)

I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° La modification par l'article 3 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, de l'intitulé du titre Ier du livre III du code monétaire et financier ;

2° Les modifications et adjonctions apportées au même titre en ses articles L. 311-1 à L. 311-4 par l'article 3 de la même ordonnance.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L743-1, Art. L753-1, Art. L763-1