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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)