Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale)
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.